La société BI2L/ CTOP SIGNATURE commercialise des produits à destination des professionnels, en ce compris des associations et administrations ET des non professionnels, selon les conditions générales de vente définies ci-après,
1. Définitions
Les termes ci-dessous utilisés dans les présentes conditions générales de vente, auront la signification suivante :
1.1 Bon à Tirer : désigne l'épreuve contractuelle finale à valider par le Client, avant acceptation de la commande de Produit Personnalisable par le Vendeur.
1.2 Client : désigne la personne physique ou morale, Client Professionnel ou non professionnel, ayant la capacité de contracter, et manifeste la volonté de commander des Produits. Le Client s’engage selon les termes et conditions ci-après énoncés.
1.3 Client Professionnel : désigne tout Client personne physique ou morale, qui a la qualité de professionnel et manifeste la volonté de commander les Produits à des fins professionnelles.
1.4 Client Non Professionnel : désigne tout Client personne physique ou morale qui n'agit pas à des fins professionnelles.
1.5 Conditions Générales de Vente ou CGV : désignent les présentes conditions générales de vente des Produits et Produits Personnalisables.
1.6 Conditions Particulières : désignent tout document annexé aux présentes CGV accepté par le Client.
1.7 Contrat : désigne les présentes CGV ainsi que tout document qui lui est annexé.
1.8 Produit : désigne tout produit proposé à la vente par le Vendeur y compris les Produits Personnalisables.
1.9 Produit Personnalisable : désigne tout produit proposé à la vente par le Vendeur sur lequel il sera possible de faire apparaitre un marquage choisi par le Client, et tous les produits sur mesure.
1.10 Vendeur : désigne la société Bl2L, société par actions simplifiée unipersonnelle inscrite au Registre du commerce et des sociétés de LILLE METROPOLE sous le numéro 492 810 940, ayant son siège social sis 19, rue Trieu de Quesnoy – 59115 LEERS.
1.11 Site Internet : désigne l'infrastructure, accessible à l'adresse www.ctopsignature.eu développée par l’Editeur.
2. Objet et application des CGV
2.1. Les présentes CGV définissent les conditions et restrictions de vente que le Client accepte en commandant un ou des Produits. La commande d’un Produit suppose l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV et notamment aux limitations de garantie et de responsabilité établies ci-après.
2.2. Le Client reconnait que ces CGV prévalent sur tous autres documents tels que prospectus, catalogues, documentation émanant du Vendeur, qui n’ont qu’une valeur indicative, et sur tout document émanant du Client, tel que notamment les bons de commande ou conditions générales d’achat.
3. Conclusion du Contrat
3.1. Demande de devis : Avant de procéder à la commande des Produits et afin d’en évaluer le coût, le Client pourra faire une demande de devis via l’adresse bonjour@ctop.eu, ou encore par téléphone au 06 84 73 66 25. Le Vendeur répondra à cette demande de devis dans un délai indicatif de 48 heures.
3.2. Echantillon : Sur demande du Client professionnel, celui-ci aura la possibilité de commander un échantillon du Produit qu’il souhaite acheter, c’est-à-dire un Produit non marqué ou comportant un logo choisi par le Vendeur, selon les modalités de commande indiquées ci-après. La commande d’un échantillon se fera via email au service commercial à l’adresse bonjour@ctop.eu , sous réserve de la disponibilité du produit et est limitée à 1 exemplaire par référence dans la limite de 2 références. Au-delà, les échantillons seront payants, au prix indiqué dans le tarif général.
3.3. Sélection des Produits : Le Client devra sélectionner les Produits qu’il souhaite acheter sur le site Internet www.ctopsignature.eu en se connectant à son compte client ou, pour les clients professionnels uniquement, sur le catalogue en nous envoyant un bon de commande via email précisant la référence du produit et la quantité souhaitée.
Dans le cas d’une sélection de produit sur le site internet, la durée de validité du panier est de 24 heures. L’attention du Client est appelée sur le fait que le panier a pour unique vocation de lister les Produits choisis par le Client. Les Produits placés dans le panier par le Client ne sont pas indisponibles pour les autres utilisateurs. Placer les Produits dans le panier n’est en aucun cas une assurance d’acquérir les Produits au tarif indiqué dans le panier. Le(s) Produit(s) sera(ont) réservé(s) et le tarif actualisé uniquement au moment de la validation de la commande par le Vendeur.
S’agissant des Produits Personnalisables, le Client devra indiquer le marquage souhaité sur le(s) Produit(s) sélectionné(s) en précisant notamment, la police, la taille de caractère, le positionnement sur le produit et toutes autres indications nécessaires.
En cas d’ajout d’une image dans le projet, le Client devra fournir au Vendeur un fichier électronique de marquage au format .ai, .eps ou .pdf vectoriel et signaler toutes remarques spécifiques complémentaires lors de l'envoi de ce fichier électronique.
Si le Client fournit au Vendeur un fichier électronique non vectoriel, le Vendeur se réserve le droit d’appliquer des frais de vectorisation, d'un montant de 30 euros hors taxes. Cette vectorisation pourra entrainer une modification du fichier. Le Client devra alors valider ces éventuelles modifications lors de la validation du Bon à Tirer, conformément à l'article 3.5.
Pour tout produit sur mesure, les parties devront s'accorder sur les caractéristiques particulières du produit en question.
Le Client s’engage à utiliser le Site Internet, et notamment les services en lien avec les Produits Personnalisables et la commande de ces derniers, conformément aux réglementations en vigueur et notamment à respecter l’ensemble de ses obligations.
Le Client accepte et s’engage à ne faire fabriquer, commander ou diffuser que des Produits Personnalisables avec des contenus sur lesquels il détient tous les droits nécessaires à leur reproduction et à ne pas faire fabriquer, commander ou diffuser de Produits Personnalisables susceptibles de porter atteinte à des tiers ou aux lois en vigueur.
Notamment, le Client s’engage à ne pas faire fabriquer, commander ou diffuser de Produits Personnalisables comportant des contenus, informations ou données contraires aux bonnes mœurs et à l’ordre public, des données personnelles, inappropriés, diffamatoires, injurieux, pornographiques ou pédophiles, obscènes, violents, provocants, à caractère racial ou discriminatoire, faisant l’apologie de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité, ou du terrorisme, ou liés à l'usage de produits stupéfiants. De même, le Client s’engage à ne pas faire fabriquer, commander ou diffuser de Produits Personnalisables comportant des contenus portant atteinte aux droits de tiers tels que le droit à la vie privée, le droit à l’image ou des droits de propriété intellectuelle. Il s’engage à ne pas faire fabriquer, commander ou diffuser de Produits Personnalisables comportant des images privées d’autres personnes sans leur accord, ou portant atteinte à leur honneur ou réputation. Le Client garantit à ce titre le Vendeur contre toute demande et/ou action basée sur une utilisation, frauduleuse ou non, des éléments suscités.
Le Client reconnaît et accepte qu’il est le seul responsable de la licéité des Produits Personnalisables.
Le Client s’engage à garantir le Vendeur de tout dommage direct ou indirect résultant de la violation des présentes CGV par le Client, notamment toute action qui serait engagée à son encontre et ses conséquences (notamment les indemnités, condamnations, honoraires d’avocat et frais de justice que le Vendeur serait tenu de payer) du fait de la reproduction et l'utilisation par le Vendeur des contenus du client dans le cadre de la fabrication et commercialisation des Produits Personnalisables.
Le Client pourra faire une demande de maquette virtuelle par courriel du rendu visuel des Produits Personnalisables (sauf pour les produits sur mesure), illustrant le rendu avec le marquage souhaité. Le rendu sera simplement illustratif et n'aura pas de valeur contractuelle, contrairement au Bon à Tirer.
Le Client est seul responsable des choix qu'il fait dans la sélection des Produits et de leurs caractéristiques (si applicable), ainsi que des quantités commandées pour chaque personnalisation ou taille de Produits. Le Client devra sélectionner la configuration de son choix (notamment, choix des polices, taille de la gravure, emplacement de la gravure sur le Produit), à l'aide d'un outil spécifique du site internet.
Une fois toutes les informations nécessaires recueillies par le Vendeur, un Bon à Tirer sera émis et transmis au Client par courrier électronique, conformément à l'article 3.5. Il s'agit de l'épreuve contractuelle du rendu visuel des Produits Personnalisables. Le Client pourra alors valider ou refuser le Bon à Tirer, en indiquant ses commentaires, le cas échéant, dans l’espace prévu à cet effet.
3.4. Commande du Client : La commande par le Client nécessitera la création d’un compte client (pour le client professionnel, dans la rubrique “Espace professionnel”) du site www.ctopsignature.eu comme indiqué à l’article 3.8.
Une fois la sélection des Produits terminée, le Client devra valider sa demande de commande soit directement sur le site internet, rubrique panier (pour le client non professionnel) ou par courriel (pour les clients professionnels) au service commercial qui lui enverra une confirmation de commande. Le Client pourra vérifier le détail de la commande (Produits, prix, quantité) et le modifier s’il le souhaite, avant confirmation de la commande.
3.5. Validation de la commande :Le Vendeur adressera au Client un accusé de réception de la commande, par courrier électronique, dans les meilleurs délais. Le Client recevra un courrier électronique récapitulant la Commande et, le cas échéant, un Bon à Tirer.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande de Produits Personnalisables contenant une demande de marquage contraire aux dispositions prévues ci-dessus.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande de Produits avec ou sans personnalisation ayant un prix en ligne manifestement erroné ou incorrect.
La commande ne pourra pas être confirmée par le Vendeur si les Produits sélectionnés ne sont pas disponibles en stock.
Pour confirmer sa commande, le Client devra, le cas échéant, valider le Bon à Tirer. Il devra alors s'assurer, notamment, de la conformité du marquage, du design, de l'orthographe, ainsi que de la taille du marquage choisi.
Par la validation du Bon à Tirer, le Client atteste qu'il reconnaît la conformité de l'ensemble des éléments de la personnalisation du Produit Personnalisable à sa commande. La validation du Bon à Tirer est définitive, et le Client ne pourra plus demander de modifications des personnalisations des Produits Personnalisables par la suite. A partir de la 4ème modification du Bon à Tirer, le Vendeur se réserve le droit d’appliquer des frais de 20 euros HT pour tout changement émanant de la seule volonté et appréciation du Client.
Le Client est informé que le rendu final des Produits Personnalisés peut différer du Bon à Tirer en raison de la technique de marquage, la matière du support et de sa finition. De même, dans le cadre d'un réassort, le Vendeur ne garantit pas l’équivalence des marquages à celle des Produits précédemment livrés au Client.
Après la validation du Bon à Tirer, le Client pourra procéder au paiement selon le mode choisi lors de la commande et conformément à l’article 4 des présentes CGV.
Une fois le règlement effectué et encaissé par le Vendeur conformément à l'article 4, le Client recevra une confirmation par le Vendeur de la commande par courrier électronique.
La commande ne devient ferme et définitive qu’après acceptation expresse et encaissement du prix par le Vendeur, sauf accord écrit spécifique prévoyant un paiement dans un délai de 30 jours fin de mois, sous réserve de validation auprès de notre partenaire assurance-crédit,à compter de la réception de la facture ; dans ce cas, la commande sera réputée acceptée lors de la validation de la commande par le Vendeur, ou, le cas échéant, de la validation du Bon à Tirer par le Client.
Toute demande de modification ou d’annulation de commande par le Client, notamment en cas d'erreur sur les références et/ou le nombre de Produits, ne pourra se faire que sous réserve d'acceptation préalable du Vendeur par écrit et seulement dans le cas où la commande n'aurait pas encore été produite et/ou expédiée. Les commandes de Produits Personnalisés ne pourront en revanche faire l’objet d’aucune modification ou annulation, sauf dans les cas prévus par la loi.
Le délai de production des Produits Personnalisés débute un jour ouvré suivant la validation du Bon à Tirer par le Client, effectuée avant 12h00 CET si les produits sont disponibles en stock. Dans le cas contraire, la production démarrera dès réception des produits dans notre atelier. Dans ce cas, le Vendeur s’engage à donner un délai fiable au Client.
3.6. Rétractation :
Droit de rétractation Dans les conditions prévues par l'article L121-20 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, le client dispose d'un délai de rétractation de 7 (sept) jours francs à compter de la livraison de sa commande. Le retour de marchandises peut donc se faire dans les conditions suivantes. Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de 7 (sept) jours. Le délai de rétractation expire 7 (sept) jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du ou des produits. Exercice du droit de rétractation : Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté par voie postale à l’adresse Bi2L, 19 Rue du Trieu du Quesnoy, 59115 Leers, France, par téléphone au +33 (0)6.84.73.66.25 ou par courriel à l’adresse bonjour@ctop.eu. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation de 7 (sept). Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du ou des produits.
Conséquences du droit de rétractation Vous devrez renvoyer ou rendre le produit, à l'adresse qui vous sera indiquée par retour de mail, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 7 (sept) jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le produit avant l’expiration du délai de 7 (sept) jours. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous), les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires...) de sorte qu'ils puissent être re-commercialisés à l’état neuf ; ils doivent être accompagnés d’une copie du justificatif d'achat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le ou les produits ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce produit. Nous informons les Clients que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits personnalisés ou sur-mesure.
Exception au droit de rétractation : L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants : les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ; les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ; les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ; les contrats de fourniture de biens qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ; les contrats de fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
3.7 Réclamations : Le client peut présenter toute réclamation en contactant CTOP SIGNATURE directement par mail à l'adresse : bonjour@ctop.eu ou par téléphone.
3.8 Compte client et fournitures d’informations : La création d'un compte client est un préalable indispensable à toute commande du Client.
Le compte créé par le Client lui permettra d’avoir accès aux informations relatives à son profil et ses commandes (adresses livraison/facturation), suivi des commandes et livraisons (si applicable) et historique des commandes.
Le Client devra indiquer au Vendeur ses nom, prénom, adresse de facturation et de livraison, son numéro de téléphone et son adresse électronique. Il sera demandé au client professionnel, en plus des informations ci-dessus, sa raison sociale (ou entité), numéro SIRET et numéro de TVA (le cas échéant). Le Client garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité et en assume l'entière responsabilité.
Les informations que le Client est invité à fournir sont destinées à l'établissement de la facture et à la bonne livraison des Produits. Le Client dispose d’un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression. Le Client est informé que ses coordonnées pourront être communiquées au transporteur.
Le Client ayant fourni des informations erronées ayant entraîné l'impossibilité pour le Vendeur d’exécuter ses obligations, et notamment, sans que la liste soit exhaustive, de livrer les commandes, ne saurait engager la responsabilité de ce dernier de ce fait.
Le compte est accessible grâce aux identifiants de connexion (adresse électronique et mot de passe) choisis par le Client au moment de l’inscription. Le Client reconnaît que ses identifiants et mot de passe sont strictement personnels et confidentiels. Il s'interdit, en conséquence, de les communiquer ou de les partager avec des tiers.
En aucun cas, le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un Client du fait de la divulgation de ses identifiants résultant d'une faute du Client.
En cas de suspicion d'utilisation frauduleuse de ses identifiants, le Client doit immédiatement informer le Vendeur
Les données que vous renseignez dans votre compte client sont récoltées et traitées uniquement par notre site pour vous contacter facilement et rapidement pour la gestion de votre commande ou de votre pré-commande. Elles peuvent également être utilisés à des fins commerciales.
4. Prix et modalités de paiement
4.1 Prix :Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d'expédition.
Le prix de vente des Produits est le prix en vigueur au moment de la confirmation de commande du Client. Le prix est fixé par le Vendeur, à son entière discrétion, et peut faire l'objet de modifications et de variations au cours du temps. Tout impôt, taxe, notamment sur la valeur ajoutée, droits et frais sont à la charge du Client.
4.2 Frais de livraison : Les frais de livraison seront facturés en sus du prix de vente des Produits.
CTOP SIGNATURE offre les frais de livraison pour toute commande supérieure à 79.00€.
Pour clients professionnels :
Pour une commande d’un montant allant jusqu’à 349.99 € HT : forfait
Pour une commande d’un montant supérieur à 350.00€ HT : gratuit
Une Livraison en express peut être convenue sur devis.
Une livraison hors France Métropolitaine fera l’objet d’un devis sur demande lors du processus de validation de la commande. Le Vendeur communiquera le devis au Client par courriel dans les meilleurs délais.
4.3 Modalités de paiement : Le prix des Produits est payable en euros, soit par carte bancaire directement via les plateformes de paiement du site internet www.ctopsignature.eu, soit par virement bancaire aux coordonnées bancaires communiquées par le Vendeur dans le courrier électronique de confirmation de commande. Le prix est payable à compter de la confirmation de la commande par le Vendeur, ou, le cas échéant, à compter de la validation du Bon à Tirer par le Client. Par accord écrit spécifique, le Vendeur pourra accorder un règlement à la livraison des Produits.
En cas de paiement par carte bancaire sur le site internet, le Client pourra choisir d'être redirigé sur une l'interface sécurisée de paiement CAWL, disposant de la fonction 3D Secure, pour indiquer ses informations de paiement. Les frais bancaires éventuellement liés aux paiements par carte bancaire, prélevés exclusivement par l'établissement bancaire du Client du fait de l'utilisation de sa carte bancaire, resteront à la charge du Client.
En cas de paiement par virement bancaire, la commande ne sera expédiée qu'après que le paiement ait été encaissé par le Vendeur
D'une manière générale et en particulier, dans le cadre d’un virement bancaire étranger, les éventuels frais liés à la transaction resteront à la charge exclusive du Client.
5. Livraison
5.1 Expédition des produits : Les Produits sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Le délai d’expédition en France Métropolitaine sera disponible sur le site internet pour chaque produit.
Pour le client non professionnel, ce délai court à compter du passage de commande et donc à l'encaissement de l'intégralité du prix par le Vendeur dans le cadre d’un produit non personnalisable et à compter du jour ouvré suivant la validation du Bon à Tirer avant 12h00 CET dans le cadre d’une commande de Produits Personnalisés.
Pour le client professionnel, ce délai court à compter de la confirmation de commande par le Vendeur dans le cas d’un paiement immédiat. Dans le cas d’un règlement à la livraison des produits, ce délai coure à compter de la validation de la commande par le vendeur.
Le délai d’expédition est exprimé en jours ouvrés. Sauf stipulation particulière, les produits sont expédiés dans les délais indiqués sur le site pour chaque produit, lorsque la commande est passée.
Les délais de livraison correspondent aux délais de traitement et de livraison, eux-mêmes calculés en fonction de la disponibilité des produits dans nos entrepôts et de la quantité de produits commandés.
Pour les Clients Professionnels et non professionnels, ces délais sont indicatifs et en aucun cas, le non-respect de ces délais ne pourra engager la responsabilité du Vendeur ni donner lieu à pénalités de retard, dommages-intérêts, compensation, retenues, refus de livraison ou annulation de commande.
Ces délais varient également selon la destination et ne comprennent pas les jours fériés ainsi que les week-ends. Toutefois en cas de dépassement excédant 15 jours, le client bénéficiera d'un délai de 60 jours à compter de la date indiquée pour la livraison pour exercer son droit de dénonciation conformément à la loi du 18 janvier 1992. À compter de l'exercice du droit de dénonciation, CTOP SIGNATURE effectue un remboursement dans un délai de 30 jours ouvrés. En cas de livraison partielle, ce droit ne concernera que le solde non livré de la commande. Chaque livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition du produit auprès du client par le transporteur, matérialisée par le système de contrôle utilisé par le transporteur. Il appartient au destinataire de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration.
Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits, une copie doit être adressée à CTOP SIGNATURE.
Dans le cadre d'une livraison en express, le Vendeur garantit uniquement la date d'expédition de la commande, hors cas de force majeure, la date de livraison n'étant communiquée qu'à titre indicatif.
Les Produits voyagent aux risques et périls du Client à compter de l’expédition. En cas de retard, casse ou manquant, le client peut s'adresser à notre Service Commercial par email à l’adresse : bonjour@ctop.eu
5.2 En raison des aléas de fabrication, le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de différence entre les quantités commandées et les quantités livrées. Sont réputées acceptables par le Client Professionnel, les livraisons par excès ou par défaut, avec une tolérance de 8% de la quantité commandée. Seule la quantité expédiée sera facturée. Le paiement des quantités non-livrées ayant déjà été payées par le Client donnera lieu à un remboursement dans un délai maximal de 30 jours.
Si la quantité de Produits livrés est inférieure de plus de 8% à la commande, le Client Professionnel devra informer le Vendeur par écrit, via courrier électronique, au service commercial dans un délai de cinq (5) jours. Le Vendeur, à sa discrétion, procèdera soit à la livraison des Produits manquants, soit au remboursement de la différence (remboursement dans un délai maximal de 30 jours).
6. Réception des produits, non-conformité et retours
6.1. À réception des Produits, le Client devra s’assurer de leur bon état et de leur conformité au bon de commande et/ou de livraison (notamment, les références et la quantité des produits). Le Vendeur n'est pas responsable des dommages causés aux Produits durant le transport.
6.2. En cas de perte ou d'avarie pendant le transport, il appartient au Client de faire toutes les constatations et réserves au transporteur sur le bon de livraison et de les confirmer par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte extra judiciaire dans un délai de trois (3) jours à compter de la réception des produits conformément à l’article L. 133-3 du Code de commerce.
6.3. Le Client devra informer le Vendeur par écrit via l’adresse électronique bonjour@ctop.eu dans un délai de trois (3) jours en cas de non-conformité des Produits réceptionnés. Passé ce délai, aucune réclamation pour non-conformité ne sera recevable à l'égard des Clients Professionnels. Il appartiendra au Client de fournir tous documents et justificatifs de la réalité des défauts constatés et notamment les photos des Produits concernés.
6.4. En cas de non-conformité de plus de 8% des Produits commandés, confirmée par le Vendeur après expertise des Produits par ce dernier, le Client devra renvoyer les Produits non-conformes au Vendeur dans un délai de quinze (15) jours ouvrés et le Vendeur, à sa discrétion, procèdera au remplacement ou au remboursement desdits Produits. Le Vendeur procèdera en toute hypothèse au remboursement des frais de retour des Produits non-conformes.
6.5 De plus en cas de retour d’un Produit non personnalisé conforme, à l'initiative du Client et sous réserve de l'accord exprès du Vendeur, notamment en cas d'erreur sur les références et/ou le nombre de Produits, les frais de port retour seront à la charge du Client.
Le retour se fera dans les 7 (sept) jours de la réception de la commande au plus tard.
7. Responsabilités du Client et du Vendeur
7.1 Responsabilités et garanties du Client : Les Produits une fois livrés sont stockés et utilisés sous la direction, le contrôle et la responsabilité du Client uniquement. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage ayant pour origine une mauvaise utilisation ou une faute du Client.
Le Client garantit le Vendeur contre toute action à son encontre fondée sur la reproduction par le Vendeur des éléments de personnalisation choisis par le Client sur les Produits.
7.2 Garanties et responsabilités du Vendeur :Le Vendeur fera bénéficier le Client de la garantie accordée par le fabricant sur les Produits, à l’exclusion de toute autre garantie.
En cas de constatation d’un défaut de fabrication sur les Produits, non lié aux contenus fournis par le Client pour les Produits Personnalisables, le Client devra contacter le Vendeur à l’adresse bonjour@ctop.eu ou par téléphone dans un délai de 48h pour connaître les modalités de garantie applicables.
Le retour des produits devra être effectué dans les 7 jours suivant la date de livraison, le bon de livraison faisant foi de la date de livraison.
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée que pour des dommages directs, prouvés et imputables à une faute du Vendeur, à l’exclusion de défauts et détériorations provenant d'événements extérieurs, d'usure, d'installation et d'utilisation non conforme aux instructions du Vendeur ou de tout dommage indirect ou consécutif, notamment, à une perte économique, de chiffre d’affaires, de profits, d’affaires ou de clientèle.
Dans toute la mesure permise par la législation applicable, si la responsabilité du Vendeur venait à se trouver engagée, pour quelque cause que ce soit, il est expressément convenu que le montant des dommages et intérêts et de toute réparation due par le Vendeur au Client, pour toutes causes confondues, sera strictement limitée et ne pourra excéder les sommes effectivement payées par le Client en contrepartie de la fourniture du Produit qui est directement à l’origine du dommage.
Sont également exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le client ou toute autre personne non autorisée par le Vendeur.
La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou d'une mauvaise utilisation. Les dispositions du présent article ne feront pas obstacle à la garantie légale pour vices cachés, telle que définie aux articles 1641 et suivants du code civil, lorsque le produit est vendu à un consommateur ou à un non professionnel.
Tout retour doit être préalablement autorisé par CTOP SIGNATURE avec l'attribution d'un numéro de retour. Le client doit donc en faire la demande par courriel à bonjour@ctop.eu. Après acceptation écrite de CTOP SIGNATURE, le produit doit être retourné dans son emballage d'origine et en parfait état de reconditionnement. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. En particulier, un produit dont l'emballage aura été détérioré durant le retour ne pourra être accepté.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
Les frais de transport occasionnés par le retour peuvent être pris en charge par CTOP SIGNATURE sous certaines conditions. Les frais d'expédition sont remboursés après que le produit échangé ou remboursé soit livré. Pour cela, il suffit de nous en faire la demande par courrier adressé à : Ctop Signature / Bi2L – Service Commercial - 19 Rue du Trieu du Quesnoy - 59115 Leers – France. Ce courrier doit être accompagné d'une copie de la facture des frais d’expédition.
Le remboursement s'effectue par virement bancaire dans un délai de 30 jours. Les frais sont remboursés dans la limite des tarifs Coliposte de La Poste. Le dépassement du tarif d'affranchissement par rapport à cette base de prise en charge reste aux frais du client. Pour toute demande d'information ou question, le client peut prendre contact avec le Service Commercial CTOP SIGNATURE par courriel à l’adresse bonjour@ctop.eu.
7.3 Force majeure : Aucune des parties ne sera responsable d’un manquement à ses obligations si ce manquement est dû à un événement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.
8. Propriété intellectuelle
8.1 Propriété intellectuelle de l'Editeur : Le Site Internet est la propriété de l’Editeur. Il est protégé par les lois et traités internationaux en matière de droits d'auteur, ainsi que par d'autres lois et traités internationaux en matière de propriété intellectuelle. Tous les droits relatifs au Site Internet et au concept d'ensemble de l'activité de l'Editeur, à leur caractère original et innovant notamment les droits de propriété intellectuelle sur les textes, les créations littéraires et artistiques, graphiques (y compris les photographies) et audiovisuelles, les développements informatiques, les développements HTML et autres œuvres de l'esprit et, plus généralement, toutes créations susceptibles d'être protégées par le droit de la propriété intellectuelle comme les images, les logos, la mise en forme, la charte graphique, la structure, l'ergonomie, les codes couleurs, les typographies, les polices de caractère, les éléments graphiques de base, l'organisation graphique des écrans, la mise en page, les fonds de page, l'identité visuelle du Site Internet, les éléments sonores ou les marques appartiennent à l'Editeur ou sont régulièrement exploitées par ce dernier, sans aucune limitation. Le Client s’engage à ne pas porter atteinte directement ou indirectement à l’Editeur, au Site Internet ou aux droits de l’Editeur.
8.2 Propriété intellectuelle du Client : Dans le cadre des commandes de Produits Personnalisables le Client pourra être amené à transmettre au Vendeur des éléments protégés par le droit de la propriété intellectuelle (logo, marque, etc.), qui pourront être reproduits par le Vendeur aux fins de l’exécution de ses obligations résultant des présentes CGV, notamment leur apposition sur les Produits et l’expédition des Produits marqués. Le Client autorise le Vendeur à le citer, à reproduire son nom et son logo ainsi que les Produits vendus, dans ses références commerciales, notamment sur le Site Internet et sur tous supports d’information promotionnelle. Les dispositions applicables au traitement des données personnelles fournies par le Client au Vendeur pour l’exécution des présentes CGV ainsi qu'à l'utilisation de cookies figurent dans la Politique de Confidentialité du Vendeur disponible sur le Site Internet.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la loi française à l'exclusion de toute autre convention internationale applicable y compris la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises du 11 avril 1980.
A défaut de règlement amiable dans un délai de deux (2) semaines à compter de la notification de tout litige susceptible de survenir à l’occasion de la validité, de l’exécution ou de l’interprétation des présentes et sauf dispositions impératives contraires, le litige entre le Vendeur et les Clients Professionnels ayant la qualité de commerçant sera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de LILLE METROPOLE, étant précisé que le préalable de conciliation ne s’appliquera pas en cas d’urgence et/ou en cas d’action en paiement.
10. Dispositions générales
10.1 Indépendance des Parties : Les Parties sont et demeureront, pendant toute la durée du présent Contrat, des partenaires commerciaux et professionnels indépendants.
10.2 Nullité d’une clause : Si l’une quelconque des clauses des présentes CGV s’avérait nulle ou inapplicable en vertu d’une loi ou d’un règlement ou à la suite d’une décision exécutoire d’une juridiction ou d’une autorité compétente, les Parties conviennent expressément que les présentes CGV ne seront pas affectées par la nullité de la clause précitée.
10.3 Tolérance : Le fait pour l’une des Parties de ne pas exiger à un moment quelconque l’exécution stricte par l’autre Partie d’une disposition ou condition quelconque des présentes CGV ne sera pas réputé constituer une renonciation définitive à cette disposition ou condition.