Retour des produits
- Pour les produits non personnalisés, vous avez un délai de 7 (sept) jours après réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation en retournant le(s) produit(s) concerné(s). (voir article 6.5 dans les conditions générales de ventes).
- Pour les produits personnalisés ou sur-mesure, conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé.
Remboursement des produits
Dès réception de votre article sur notre plateforme, vous serez remboursé dans un délai de 10 jours maximum, par le mode de paiement équivalent à l’achat (dans la mesure où les produits sont renvoyés propres et non détériorés).
Frais de port
Sauf en cas d'erreur de notre part, les frais de port retour sont à votre charge.
En cas de retour du colis en NPAI (N'habite Pas à l'Adresse Indiquée), les frais d'expéditions ne seront pas remboursés.
En cas de réexpédition, les frais de réexpédition seront à la charge du client.
Comment renvoyer votre commande
Afin de faciliter le traitement du remboursement, vous devez préalablement nous en informer par email bonjour@ctop.eu ou par téléphone au 06 84 73 66 25. Le retour s'effectuera à l'adresse indiquée par retour de mail.
Droit de rétractation
Dans les conditions prévues par l'article L121-20 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, le client dispose d'un délai de rétractation de 7 (sept) jours francs à compter de la livraison de sa commande. Le retour de marchandises peut donc se faire dans les conditions suivantes.
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de sept jours. Le délai de rétractation expire 7 (sept) jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.
Exercice du droit de rétractation : Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique)
- par voie postale à l’adresse Bi2L, 19 Rue du Trieu du Quesnoy, 59115 Leers, France.
- par téléphone au +33 (0)6.84.73.66.25
- par email à l’adresse bonjour@ctop.eu.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Conséquences du droit de rétractation
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à l'adresse qui vous sera indiquée par retour de mail, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 7 (sept) jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de 7 (sept) jours. En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 7 (sept) jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Exception au droit de rétractation
L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants :
- les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
- les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
- les contrats de fourniture de biens qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
- les contrats de fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.